Permis d'aménager n° 01027121C0001 à Origny-le-Sec pour un terrain de 16 085 m², Rue De La Bretonniere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PA n° 01027121C0001
Demandeur
COMMUNE D'ORIGNY LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01027121C0001, délivré le 4 septembre 2021 à Origny-le-Sec (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Bretonniere. La demande émane de COMMUNE D'ORIGNY LE SEC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Origny-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origny-le-Sec Code postal 10510 Identifiant INSEE 10271
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORIGNY LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002639
- SIRET
- 21100263900071
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORIGNY-LE-SEC (10510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01027121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |