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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01024321E0001

Permis d'aménager n° 01024321E0001 à Molins-sur-Aube, 7 Rue Du Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01024321E0001, déposé en mairie de Molins-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 novembre 2021

Dossier PA n° 01024321E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01024321E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2021 à Molins-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Bois.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA40P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Molins-sur-Aube

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molins-sur-Aube Code postal 10500 Identifiant INSEE 10243
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLINS-SUR-AUBE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01024321E0001
Code commune INSEE	10243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Du Bois à Molins-sur-Aube (10500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01024321E0001, déposé en mairie de Molins-sur-Aube.

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