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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01021319D0002

Permis d'aménager n° 01021319D0002 à Magnant pour un terrain de 8 885 m², Rue Du Marechal Leclerc Et

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNANT et autorisée le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021319D0002, déposé en mairie de Magnant.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PA n° 01021319D0002

Demandeur

COMMUNE DE MAGNANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01021319D0002 a été délivré le 6 février 2020 à Magnant (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc Et. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNANT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 885 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA64, AB91, YA72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Surface du terrain

8 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA64 AB91 YA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magnant Code postal 10110 Identifiant INSEE 10213
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNANT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002068
SIRET: 21100206800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAGNANT (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01021319D0002
Code commune INSEE	10213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 885 m², situé Rue Du Marechal Leclerc Et à Magnant (10110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNANT et autorisée le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021319D0002, déposé en mairie de Magnant.

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