Permis d'aménager n° 01019323E0001 à Lesmont, 20 Rue De Precy Notre Dame La Noue De Rance
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 01019323E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01019323E0001 a été délivré le 4 août 2023 à Lesmont (Aube, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De Precy Notre Dame La Noue De Rance.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRILLECOURT (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01019323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |