Permis d'aménager n° 01017721C0001 à Javernant, Rue Des Vignes Godot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 01017721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javernant (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01017721C0001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Rue Des Vignes Godot.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B541. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Javernant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Javernant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVERNANT (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01017721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |