Permis d'aménager n° 01015324D0001 à Fontaine-Mâcon pour un terrain de 4 706 m², Rue Des Iris
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 01015324D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01015324D0001 a été délivré le 23 août 2024 à Fontaine-Mâcon (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Iris.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Mâcon Code postal 10400 Identifiant INSEE 10153
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-M_CON (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01015324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |