Permis d'aménager n° 0101422300001 à Estissac pour un terrain de 346 m², Rue De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PA n° 0101422300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 0101422300001 a été délivré le 31 mars 2023 à Estissac (Aube, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE182. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTISSAC (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0101422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |