Permis d'aménager n° 01014023D0001 à Ervy-le-Châtel
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PA n° 01014023D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01014023D0001 a été délivré le 27 juin 2023 à Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ervy-le-Châtel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERVY-LE-CHATEL (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01014023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |