Permis d'aménager n° 01012622E0001 à Dolancourt, Chemin Des Meges
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 01012622E0001
Demandeur
COMMUNE DE DOLANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Dolancourt (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01012622E0001 porte sur un projet situé Chemin Des Meges. COMMUNE DE DOLANCOURT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dolancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dolancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolancourt Code postal 10200 Identifiant INSEE 10126
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001201
- SIRET
- 21100120100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOLANCOURT (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01012622E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |