Permis d'aménager n° 01012417W0001 à Dierrey-Saint-Julien, Route De Fontvannes La Nozee
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 01012417W0001
Demandeur
COMMUNE DE DIERREY ST JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Dierrey-Saint-Julien (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01012417W0001 porte sur un projet situé Route De Fontvannes La Nozee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIERREY ST JULIEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dierrey-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nozee
Territoires administratifs
- Commune
- Dierrey-Saint-Julien Code postal 10190 Identifiant INSEE 10124
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIERREY ST JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001185
- SIRET
- 21100118500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIERREY-SAINT-JULIEN (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01012417W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |