Permis d'aménager à Dierrey-Saint-Julien pour 0 m² de terrain - Route De Fontvannes La Nozee
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 01012417W0001
Demandeur
COMMUNE DE DIERREY ST JULIEN
Cette page présente le permis d'aménager n° 01012417W0001, délivré le 26 juillet 2017 à Dierrey-Saint-Julien (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route De Fontvannes La Nozee, Dierrey-Saint-Julien (10190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DIERREY ST JULIEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YE53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dierrey-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nozee
Territoire administratif
- Commune
- Dierrey-Saint-Julien Code postal 10190 Identifiant INSEE 10124
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIERREY ST JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001185
- SIRET
- 21100118500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DIERREY-SAINT-JULIEN (10190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01012417W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |