Permis d'aménager n° 0101101800001 à Courteranges pour un terrain de 9 891 m², Rue Commandant Gagniere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 0101101800001
Demandeur
COMMUNE DE COURTERANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courteranges (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0101101800001 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Rue Commandant Gagniere. COMMUNE DE COURTERANGES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Courteranges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Courteranges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courteranges Code postal 10270 Identifiant INSEE 10110
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTERANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001045
- SIRET
- 21100104500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUTERANGES (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0101101800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |