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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01010223E0001

Permis d'aménager n° 01010223E0001 à Colombé-la-Fosse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Colombé-la-Fosse (10200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBE LA FOSSE et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01010223E0001, déposé en mairie de Colombé-la-Fosse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 01010223E0001

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBE LA FOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01010223E0001 a été délivré le 16 janvier 2024 à Colombé-la-Fosse (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBE LA FOSSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombé-la-Fosse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombé-la-Fosse Code postal 10200 Identifiant INSEE 10102
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBE LA FOSSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000963
SIRET: 21100096300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLOMBE-LA-FOSSE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01010223E0001
Code commune INSEE	10102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Colombé-la-Fosse (10200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLOMBE LA FOSSE et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01010223E0001, déposé en mairie de Colombé-la-Fosse.

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