Permis d'aménager n° 01009315E0001 à Chaumesnil, Rte Departementale N 2
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PA n° 01009315E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumesnil (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01009315E0001 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un projet situé Rte Departementale N 2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Chaumesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumesnil Code postal 10500 Identifiant INSEE 10093
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAINES-DHUYS (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01009315E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |