Permis d'aménager à Bouranton pour 7 819 m² de terrain - 28 Rue De L Ecole
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 0100532100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0100532100001, délivré le 25 janvier 2022 à Bouranton (Aube, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De L Ecole, Bouranton (10270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 819 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZM172, ZM173, ZM174.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouranton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 7 819 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURANTON (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100532100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |