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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01002224C0001

Permis d'aménager n° 01002224C0001 à Avirey-Lingey, Route De Polisy Les Hantes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002224C0001, déposé en mairie d'Avirey-Lingey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PA n° 01002224C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avirey-Lingey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01002224C0001 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un projet situé Route De Polisy Les Hantes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avirey-Lingey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hantes

Territoires administratifs

Commune: Avirey-Lingey Code postal 10340 Identifiant INSEE 10022
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVIREY-LINGEY (10340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01002224C0001
Code commune INSEE	10022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Polisy Les Hantes à Avirey-Lingey (10340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002224C0001, déposé en mairie d'Avirey-Lingey.

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