Permis d'aménager n° 0100152200001 à Aubeterre pour un terrain de 23 035 m², Rue Des Ormelots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 0100152200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0100152200001, délivré le 27 janvier 2023 à Aubeterre (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Ormelots.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC123, AC137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aubeterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBETERRE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0100152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |