Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01001224E0001

Permis d'aménager à Arsonval pour 0 m² de terrain - 3 Rue De L Arlette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES 7 CEPAGES et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001224E0001, instruit par la commune de Arsonval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 01001224E0001

Demandeur

DOMAINE DES 7 CEPAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01001224E0001, délivré le 18 juillet 2024 à Arsonval (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L Arlette, Arsonval (10200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DES 7 CEPAGES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB57, AB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Arsonval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arsonval Code postal 10200 Identifiant INSEE 10012
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES 7 CEPAGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 987366515
SIRET: 98736651500011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: COUVIGNON (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01001224E0001
Code commune INSEE	10012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue De L Arlette, Arsonval (10200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES 7 CEPAGES et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001224E0001, instruit par la commune de Arsonval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.