Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01001224E0001

Permis d'aménager n° 01001224E0001 à Arsonval, 3 Rue De L Arlette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES 7 CEPAGES et autorisé le 18 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001224E0001, déposé en mairie d'Arsonval.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 01001224E0001

Demandeur

DOMAINE DES 7 CEPAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L Arlette, le permis d'aménager n° 01001224E0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Arsonval (Aube, Grand Est). Le projet est porté par DOMAINE DES 7 CEPAGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Arsonval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Arsonval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arsonval Code postal 10200 Identifiant INSEE 10012
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES 7 CEPAGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 987366515
SIRET: 98736651500011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: COUVIGNON (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01001224E0001
Code commune INSEE	10012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue De L Arlette à Arsonval (10200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES 7 CEPAGES et autorisé le 18 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001224E0001, déposé en mairie d'Arsonval.

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