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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01000821E0001

Permis d'aménager n° 01000821E0001 à Argançon pour un terrain de 19 500 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GELIS FRERES et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000821E0001, déposé en mairie d'Argançon.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 01000821E0001

Demandeur

GELIS FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argançon (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01000821E0001 a été délivré le 5 octobre 2021. Le dossier a été déposé par GELIS FRERES.

L'opération concerne un terrain de 19 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D77, D76, D75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

19 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D77 D76 D75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argançon Code postal 10140 Identifiant INSEE 10008
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GELIS FRERES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321111783
SIRET: 32111178300023
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: DOLANCOURT (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01000821E0001
Code commune INSEE	10008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 500 m², à Argançon (10140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GELIS FRERES et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000821E0001, déposé en mairie d'Argançon.

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