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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01000312C0011

Permis d'aménager n° 01000312C0011 à Aix-Villemaur-Pâlis, 10Bis Rue Joseph Anglade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS DUGUET-GROUPE ; la décision est intervenue le 1 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000312C0011, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 mars 2013

Dossier PA n° 01000312C0011

Demandeur

SAS DUGUET-GROUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01000312C0011 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10Bis Rue Joseph Anglade. Le projet est porté par SAS DUGUET-GROUPE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD183, AD191. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aix-Villemaur-Pâlis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD182 AD183 AD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DUGUET-GROUPE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523274769
SIRET: 52327476900018
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: AIX-EN-OTHE (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01000312C0011
Code commune INSEE	10003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	1 mars 2013
Date de dépôt	28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10Bis Rue Joseph Anglade à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS DUGUET-GROUPE ; la décision est intervenue le 1 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000312C0011, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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