Permis d'aménager n° 0093391700002 à Villeneuve-du-Paréage pour un terrain de 7 948 m², 8 Rue Du 8 Mai
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 0093391700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0093391700002, délivré le 19 mars 2018 à Villeneuve-du-Paréage (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Du 8 Mai.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA334. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-du-Paréage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-du-Paréage Code postal 09100 Identifiant INSEE 09339
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERES (09270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093391700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |