Permis d'aménager n° 0093282200001 à Verdun pour un terrain de 4 002 m², Rte De Sinsat Emperry Et Belanet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 0093282200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Sinsat Emperry Et Belanet, le permis d'aménager n° 0093282200001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Verdun (Ariège, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 002 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2120, B2121, B1471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Verdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Emperry Et Belanet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 09310 Identifiant INSEE 09328
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN (09310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0093282200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |