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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0093212500001

Permis d'aménager n° 0093212500001 à Ussat pour un terrain de 65 802 m², D 123

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOMIBRI et autorisé le 15 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093212500001, déposé en mairie d'Ussat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2025

Dossier PA n° 0093212500001

Demandeur

SOMIBRI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2025 à Ussat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0093212500001 porte sur un projet situé D 123. Le demandeur déclaré est SOMIBRI.

L'opération s'étend sur un terrain de 65 802 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B482, B484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2025

Surface du terrain

65 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B482 B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09321
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 802 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMIBRI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382627040
SIRET: 38262704000019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093212500001
Code commune INSEE	09321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 802 m², situé D 123 à Ussat (09400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOMIBRI et autorisé le 15 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093212500001, déposé en mairie d'Ussat.

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