Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0093141500001

Permis d'aménager n° 0093141500001 à Tourtrol pour un terrain de 6 816 m², Chem De Vermeille

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093141500001, déposé en mairie de Tourtrol.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 0093141500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Vermeille, le permis d'aménager n° 0093141500001 a été délivré le 20 août 2015 à Tourtrol (Ariège, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 816 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD109, ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Surface du terrain

6 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Tourtrol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD109 ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 816 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURTROL (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093141500001
Code commune INSEE	09314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 816 m², situé Chem De Vermeille à Tourtrol (09500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093141500001, déposé en mairie de Tourtrol.

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