Permis d'aménager n° 00930823A0001 à Taurignan-Vieux pour un terrain de 4 343 m², Camps De Bonin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 00930823A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Taurignan-Vieux (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00930823A0001 porte sur un projet situé Camps De Bonin.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1025. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Taurignan-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camps De Bonin
Territoires administratifs
- Commune
- Taurignan-Vieux Code postal 09190 Identifiant INSEE 09308
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAJAN (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00930823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |