Permis d'aménager n° 00930122A0001 à Soulan pour un terrain de 13 190 m², Lieu-Dit Loubrague
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 00930122A0001
Demandeur
SAS DU VALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2022 à Soulan (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00930122A0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Loubrague. Le demandeur déclaré est SAS DU VALIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1173, 0C1172, 0C1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Soulan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Loubrague
Territoires administratifs
- Commune
- Soulan Code postal 09320 Identifiant INSEE 09301
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU VALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902716943
- SIRET
- 90271694300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOULAN (09320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00930122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |