Permis d'aménager n° 00928914H0007 à Lorp-Sentaraille, Hountas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PA n° 00928914H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00928914H0007, délivré le 31 décembre 2014 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Hountas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lorp-Sentaraille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorp-Sentaraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hountas
Territoires administratifs
- Commune
- Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00928914H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |