Permis d'aménager n° 0092801700001 à Saurat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 0092801700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0092801700001 a été délivré le 10 novembre 2017 à Saurat (Ariège, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saurat
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092801700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |