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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092771500001

Permis d'aménager n° 0092771500001 à Saint-Ybars, 22 Rue Mage D En Haut

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092771500001, déposé en mairie de Saint-Ybars.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PA n° 0092771500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092771500001 a été délivré le 24 octobre 2015 à Saint-Ybars (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Mage D En Haut.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F942. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ybars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ybars Code postal 09210 Identifiant INSEE 09277
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-YBARS (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092771500001
Code commune INSEE	09277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Mage D En Haut à Saint-Ybars (09210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092771500001, déposé en mairie de Saint-Ybars.

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