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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00927322A0001

Permis d'aménager n° 00927322A0001 à Saint-Pierre-de-Rivière pour un terrain de 6 287 m², Le Poumarol Guillempeyre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00927322A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Rivière.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PA n° 00927322A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Pierre-de-Rivière (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00927322A0001 porte sur un projet situé Le Poumarol Guillempeyre.

L'opération concerne un terrain de 6 287 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1862, 0A1863. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

6 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1862 0A1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillempeyre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Rivière Code postal 09000 Identifiant INSEE 09273
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 287 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLANDIER (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00927322A0001
Code commune INSEE	09273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 287 m², situé Le Poumarol Guillempeyre à Saint-Pierre-de-Rivière (09000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00927322A0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Rivière.

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