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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092592500001

Permis d'aménager à Saint-Félix-de-Tournegat pour 2 345 m² de terrain - Le Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PA n° 0092592500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0092592500001, délivré le 14 mai 2025 à Saint-Félix-de-Tournegat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Saint-Félix-de-Tournegat (09500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT. L'opération concerne un terrain de 2 345 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A548, 0A564, 0A547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Tournegat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A548 0A564 0A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Félix-de-Tournegat Code postal 09500 Identifiant INSEE 09259
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 345 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902599
SIRET
21090259900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0092592500001
Code commune INSEE 09259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 345 m², situé Le Village, Saint-Félix-de-Tournegat (09500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT et autorisé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092592500001, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Tournegat.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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