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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092592500001

Permis d'aménager n° 0092592500001 à Saint-Félix-de-Tournegat pour un terrain de 2 345 m², Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT et autorisé le 14 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092592500001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Tournegat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PA n° 0092592500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092592500001, délivré le 14 mai 2025 à Saint-Félix-de-Tournegat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 345 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A548, 0A564, 0A547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Tournegat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A548 0A564 0A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix-de-Tournegat Code postal 09500 Identifiant INSEE 09259
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902599
SIRET: 21090259900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092592500001
Code commune INSEE	09259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 345 m², situé Le Village à Saint-Félix-de-Tournegat (09500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FELIX DE TOURNEGAT et autorisé le 14 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092592500001, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Tournegat.

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