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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092572600001

Permis d'aménager n° 0092572600001 à Sainte-Croix-Volvestre pour un terrain de 9 680 m², Moulin Des Près

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PLIAGE SERVICE et autorisée le 1 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092572600001, déposé en mairie de Sainte-Croix-Volvestre.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 0092572600001

Demandeur

PLIAGE SERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2026 à Sainte-Croix-Volvestre (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092572600001 porte sur un projet situé Moulin Des Près. La demande émane de PLIAGE SERVICE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 680 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A589.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

9 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix-Volvestre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Près

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-Volvestre Code postal 09230 Identifiant INSEE 09257
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLIAGE SERVICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338962731
SIRET: 33896273100026
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092572600001
Code commune INSEE	09257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 680 m², situé Moulin Des Près à Sainte-Croix-Volvestre (09230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par PLIAGE SERVICE et autorisée le 1 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092572600001, déposé en mairie de Sainte-Croix-Volvestre.

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