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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092411900001

Permis d'aménager à Rabat-les-Trois-Seigneurs pour 4 905 m² de terrain - Chem De Pradiere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PA n° 0092411900001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0092411900001, délivré le 20 juin 2019 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem De Pradiere, Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 905 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A3671, A3328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Surface du terrain

4 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
30/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2020

Localisation du projet à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3671 A3328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rabat-les-Trois-Seigneurs Code postal 09400 Identifiant INSEE 09241
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 905 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0092411900001
Code commune INSEE 09241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 905 m², situé Chem De Pradiere, Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 30 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092411900001, instruit par la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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