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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0092411900001

Permis d'aménager n° 0092411900001 à Rabat-les-Trois-Seigneurs pour un terrain de 4 905 m², Chem De Pradiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 30 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092411900001, déposé en mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PA n° 0092411900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Rabat-les-Trois-Seigneurs (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092411900001 porte sur un projet situé Chem De Pradiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3671, A3328. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Surface du terrain

4 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Localisation du projet à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3671 A3328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rabat-les-Trois-Seigneurs Code postal 09400 Identifiant INSEE 09241
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092411900001
Code commune INSEE	09241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 905 m², situé Chem De Pradiere à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 30 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092411900001, déposé en mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs.

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