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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00923520A0001

Permis d'aménager n° 00923520A0001 à Prat-Bonrepaux pour un terrain de 1 502 m², Ville De Prat

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00923520A0001, déposé en mairie de Prat-Bonrepaux.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 00923520A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00923520A0001, délivré le 7 décembre 2020 à Prat-Bonrepaux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Ville De Prat.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D258, 0D259, 0D298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prat-Bonrepaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D258 0D259 0D298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prat-Bonrepaux Code postal 09160 Identifiant INSEE 09235
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRAT-BONREPAUX (09160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00923520A0001
Code commune INSEE	09235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 502 m², situé Ville De Prat à Prat-Bonrepaux (09160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00923520A0001, déposé en mairie de Prat-Bonrepaux.

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