Permis d'aménager n° 00922414G0001 à Pailhès, Chem Du Ruquet Ruquet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2014
Dossier PA n° 00922414G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00922414G0001 a été délivré le 6 avril 2014 à Pailhès (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Ruquet Ruquet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1977, A1978. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.
Autorisation
6 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pailhès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruquet
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00922414G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |