Permis d'aménager n° 0092202200001 à Orlu pour un terrain de 3 033 m², L Estap
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 0092202200001
Demandeur
COMMUNE D ORLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Estap, le permis d'aménager n° 0092202200001 a été délivré le 9 juin 2022 à Orlu (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORLU.
L'opération concerne un terrain de 3 033 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1075, A1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orlu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Estap
Territoires administratifs
- Commune
- Orlu Code postal 09110 Identifiant INSEE 09220
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORLU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902201
- SIRET
- 21090220100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORLU (09110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0092202200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |