Permis d'aménager n° 00920924A0002 à Montjoie-en-Couserans pour un terrain de 9 135 m², Carrere de Naout
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 00920924A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00920924A0002, délivré le 17 décembre 2024 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Carrere de Naout.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 135 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 1357, 0C 1351, 0C 1352. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Montjoie-en-Couserans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montjoie-en-Couserans.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrere De Naout
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 135 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00920924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |