Retour aux autorisations de Montjoie-en-Couserans

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00920924A0002

Permis d'aménager n° 00920924A0002 à Montjoie-en-Couserans pour un terrain de 9 135 m², Carrere De Naout

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920924A0002, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 00920924A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00920924A0002, délivré le 17 décembre 2024 à Montjoie-en-Couserans (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Carrere De Naout.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1357, 0C1351, 0C1352. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montjoie-en-Couserans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

9 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montjoie-en-Couserans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1357 0C1351 0C1352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrere De Naout

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-en-Couserans Code postal 09200 Identifiant INSEE 09209
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 135 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTJOIE-EN-COUSERANS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00920924A0002
Code commune INSEE	09209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 135 m², situé Carrere De Naout à Montjoie-en-Couserans (09200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920924A0002, déposé en mairie de Montjoie-en-Couserans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montjoie-en-Couserans

PA n°00920924A0001 Autorisé

Village De Montjoie

Montjoie-en-Couserans (09200)

07 mai 2024 20 m² foncier COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS

Autres types d'autorisations à Montjoie-en-Couserans

Permis de construire à Montjoie-en-Couserans

59 autorisations

Permis de démolir à Montjoie-en-Couserans

6 autorisations