Permis d'aménager n° 00918313H0001 à Mauvezin-de-Prat, Ld Camp De Cabech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PA n° 00918313H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin-de-Prat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918313H0001 a été délivré le 23 juin 2013, pour un projet situé Ld Camp De Cabech.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B188. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2013.
Autorisation
23 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Mauvezin-de-Prat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Cabech
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvezin-de-Prat Code postal 09160 Identifiant INSEE 09183
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN-DE-PRAT (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00918313H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |