Permis d'aménager n° 0091761500001 à Luzenac pour un terrain de 8 356 m², En Serres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PA n° 0091761500001
Demandeur
COMMUNE DE LUZENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091761500001 a été délivré le 3 août 2015 à Luzenac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé En Serres. COMMUNE DE LUZENAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 356 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1191, A199, A198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Luzenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUZENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901765
- SIRET
- 21090176500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091761500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |