Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00916923A0001

Permis d'aménager n° 00916923A0001 à Limbrassac pour un terrain de 459 m², Rue Des Pyrenees

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916923A0001, déposé en mairie de Limbrassac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PA n° 00916923A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 00916923A0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Limbrassac (Ariège, Occitanie).

L'opération s'étend sur un terrain de 459 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Localisation du projet à Limbrassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limbrassac Code postal 09600 Identifiant INSEE 09169
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMBRASSAC (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00916923A0001
Code commune INSEE	09169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 459 m², situé Rue Des Pyrenees à Limbrassac (09600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916923A0001, déposé en mairie de Limbrassac.

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