Permis d'aménager n° 0091501500001 à Lagarde pour un terrain de 6 760 m², Chem Du Moulin Couloumie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PA n° 0091501500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0091501500001, délivré le 6 octobre 2015 à Lagarde (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Moulin Couloumie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD574, AD250, AD249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couloumie
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 09500 Identifiant INSEE 09150
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091501500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |