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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0091382500001

Permis d'aménager n° 0091382500001 à L'Herm pour un terrain de 96 267 m², Chem Du Chateau Monlaur

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091382500001, déposé en mairie de L'Herm.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PA n° 0091382500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2025 à L'Herm (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091382500001 porte sur un projet situé Chem Du Chateau Monlaur.

L'aménagement porte sur un terrain de 96 267 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC61, ZC49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Surface du terrain

96 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC61 ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monlaur

Territoires administratifs

Commune: L'Herm Code postal 09000 Identifiant INSEE 09138
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	96 267 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L HERM (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091382500001
Code commune INSEE	09138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 96 267 m², situé Chem Du Chateau Monlaur à L'Herm (09000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091382500001, déposé en mairie de L'Herm.

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