Permis d'aménager n° 00913724A0001 à Gudas pour un terrain de 23 220 m², La Tuillier
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 00913724A0001
Demandeur
LA SARDANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gudas (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00913724A0001 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un projet situé La Tuillier. Le dossier a été déposé par LA SARDANIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C963, 0C961, 0C962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gudas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuillier
Territoires administratifs
- Commune
- Gudas Code postal 09120 Identifiant INSEE 09137
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SARDANIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828251629
- SIRET
- 82825162900030
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- GUDAS (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00913724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |