Permis d'aménager n° 00912823A0001 à Gajan pour un terrain de 4 024 m², Las Agouaous
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 00912823A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Agouaous, le permis d'aménager n° 00912823A0001 a été délivré le 5 janvier 2024 à Gajan (Ariège, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 024 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C658. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gajan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gajan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Agouaous
Territoires administratifs
- Commune
- Gajan Code postal 09190 Identifiant INSEE 09128
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAJAN (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00912823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |