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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00911619A0001

Permis d'aménager n° 00911619A0001 à Escosse pour un terrain de 28 190 m², Le Cabal Blanc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00911619A0001, déposé en mairie d'Escosse.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2020

Dossier PA n° 00911619A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00911619A0001 a été délivré le 15 février 2020 à Escosse (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Cabal Blanc.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B271, 0B270, 0B440. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2020

Surface du terrain

28 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B271 0B270 0B440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escosse Code postal 09100 Identifiant INSEE 09116
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCOSSE (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00911619A0001
Code commune INSEE	09116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 190 m², situé Le Cabal Blanc à Escosse (09100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00911619A0001, déposé en mairie d'Escosse.

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