Permis d'aménager n° 0091041500001 à Dalou, Champ Del Mouly
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 0091041500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dalou (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0091041500001 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé Champ Del Mouly.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2903. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dalou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dalou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Del Mouly
Territoires administratifs
- Commune
- Dalou Code postal 09120 Identifiant INSEE 09104
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0091041500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |