Permis d'aménager n° 00908620A0001 à Caumont
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 00908620A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caumont (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00908620A0001 a été délivré le 30 novembre 2020.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B284. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont Code postal 09160 Identifiant INSEE 09086
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (09160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00908620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |