Permis d'aménager n° 00907414D0001 à Camon
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PA n° 00907414D0001
Demandeur
CAMPING DE LA BESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camon (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00907414D0001 a été délivré le 2 décembre 2014. Le projet est porté par CAMPING DE LA BESSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camon Code postal 09500 Identifiant INSEE 09074
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE LA BESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501314686
- SIRET
- 50131468600012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMON (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00907414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |