Permis d'aménager n° 0090531500001 à Bestiac pour un terrain de 2 039 m², Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PA n° 0090531500001
Demandeur
COMMUNE DE BESTIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bestiac (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090531500001 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE DE BESTIAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bestiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bestiac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09053
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESTIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900536
- SIRET
- 21090053600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESTIAC (09250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090531500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |