Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00905223A0001

Permis d'aménager n° 00905223A0001 à Besset pour un terrain de 13 345 m²

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00905223A0001, déposé en mairie de Besset.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PA n° 00905223A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00905223A0001 a été délivré le 18 décembre 2023 à Besset (Ariège, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 13 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A422, 0A423, 0A418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

13 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A422 0A423 0A418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besset

Territoires administratifs

Commune: Besset Code postal 09500 Identifiant INSEE 09052
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESSET (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00905223A0001
Code commune INSEE	09052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 345 m², à Besset (09500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00905223A0001, déposé en mairie de Besset.

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