Permis d'aménager n° 0090442100001 à Baulou pour un terrain de 8 922 m², Clarac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 0090442100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baulou (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090442100001 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé Clarac.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1779, B1777. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baulou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clarac
Territoires administratifs
- Commune
- Baulou Code postal 09000 Identifiant INSEE 09044
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULOU (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090442100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |